> Accueil > Actualités > Bilans et nouveautés : juillet-août 2007 > Le nouvel accord Europe/Etats-Unis sur les données des passagers aériens est au détriment des citoyens européens



Le nouvel accord Europe/Etats-Unis sur les données des passagers aériens est au détriment des citoyens européens  
20 août 2007

Les négociations entre les Etats-Unis et l’Europe ont mis un terme à plusieurs années d’incertitude quant aux conditions dans lesquelles les autorités américaines accèdent aux données des passagers aériens européens (« données PNR »). L’accord, qui vient d’être conclu entre les Etats-Unis et l’UE, revient sur de nombreuses garanties défendues par les CNIL européennes ...

CNIL Pour lire l'article