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La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle entérine le remplacement du terme "télécommunications" par celui de "communications électroniques", qu'elle définit comme suit :
"On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique."
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Le cadre juridique applicable au domaine des télécommunications a profondément évolué en 2004. Jusque-là soumis à une réglementation datant de 1996, ce secteur économique est désormais régi par ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet télécoms ».
Cette nouvelle et importante étape conforte l’ouverture totale du secteur à la concurrence.
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Le Conseil Général a réalisé une expertise des réseaux de télécommunication pouvant desservir en haut débit les entreprises des Yvelines, qu'il s'agisse des points de présence de l'opérateur historique ou des opérateurs alternatifs.
Ce recensement éclaire sur l'état des transports et services télécom en présence (avril 2002).
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Dans la continuité de son engagement en faveur d'une politique forte autour du développement numérique, le Conseil général des Yvelines s'est doté en octobre 2003, d'une mission de développement numérique du territoire, la MDNT.
Celle-ci met à votre disposition des dossiers techniques, présentant l'état de l'art sur des technologies courantes ou en émergence dans le domaine des communications électroniques.
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