Depuis le 6 août 2003, date d'entrée en vigueur de la loi Dutreil sur l'initiative économique, il est désormais possible de créer une société avec 1 €, au lieu des 7500 € de capital social exigés jusque là pour créer une SARL. Mais, attention, car ce n'est pas parce qu'il est juridiquement possible de créer une entreprise avec 1 € que cette entreprise va pouvoir vivre avec … 1 €.
I/ Le capital social est une notion juridique
et non financière.
A/ Le capital social correspond au montant
des apports faits par les associés lors de la
constitution de la société.
Il est la traduction économique de l'
engagement
des associés et de l'étendue de leur responsabilité
personnelle, et constitue le gage des créanciers
de la société. C'est pourquoi dans les sociétés
où les associés ne répondent pas indéfiniment
et solidairement des dettes sociales (SARL, SA),
la loi impose un capital minimum, ce qui n'est
plus le cas pour la S.A.R.L. dont le capital social
peut être fixé à 1 €.
Il est aussi la traduction de la
crédibilité
financière de la société. Le capital social
fait l'objet de publicité et figure sur tous les
papiers de l'entreprise. Le capital doit donc
" faire sérieux " pour crédibiliser l'entreprise,
par exemple auprès des banquiers si l'on veut
obtenir un prêt. Un montant trop réduit peut induire
un certain discrédit vis-à-vis des clients, des
banques et des fournisseurs.
Les banques s'engagent généralement en proportion du montant apporté par l'entrepreneur. Si elle juge le montant du capital social insuffisant, les associés devront se porter caution personnellement. Quel banquier va accepter de prêter de l'argent à un entrepreneur qui n'a même pas cherché à réunir quelques centaines d'euros pour constituer le capital de sa société ?
B/ Les capitaux propres doivent être déterminés
en fonction des besoins financiers de l'entreprise.
Les entreprises n'ont pas assez de
fonds propres.
Réduire le capital minimum d'une SARL à 1 € ne
répond pas aux besoins de fonds propres des créateurs.
Le créateur doit veiller à ne pas sous capitaliser son entreprise, en ajustant l'apport initial aux exigences économiques de sa future entreprise. Il faudra bien à un moment ou à un autre que l'entrepreneur et ses associés apportent de l'argent et renforcent les fonds propres de la société.
C/ Cette disposition peut, néanmoins, avoir
une justification dans certains cas.
Les secteurs des prestations de services, du conseil aux entreprises et des services à la personne nécessitent des investissements limités au démarrage, ce qui n'exclura pas de faire une augmentation de capital dès que possible.
De même, les activités qui n'exigent ni loyer, ni grosse facture de téléphone, ni matériel ou outillage, ni personnel, peuvent très bien être lancées avec un capital social faible. Si on travaille chez soi, que l'on a déjà le matériel nécessaire à l'activité, pas de contre indication,
Enfin, toutes les prestations dont le paiement se fait comptant peuvent également profiter de cette disposition. En effet l'argent va rentrer beaucoup plus vite et alimenter les ressources de l'entreprise, qui pourra ainsi combler son manque de capital et financer son besoin de fonds de roulement.
II/ Que doit-on financer ?
A/ Avant la création, il est souvent nécessaire
de financer des
frais d'études,
de
conseil, et de
tests,
et quelquefois de réaliser des
prototypes
ou des
outillages.
B/ Lors de la création, il faudra payer
des
frais de constitution de la
société : Centre de Formalités des Entreprises
(CFE) : 60 €, publicité dans un journal d'annonces
légales : 120 €, INPI (si vérification du nom)
: 76 €.
Des
investissements (payables comptant,
quand on n'a pas encore d'existence) devront être
financés : outils de production, matériel informatique,
matériel de transport, mobilier, …
Des
frais de locaux sont aussi à
prévoir : rémunération d'agence, dépôt de garantie,
loyers d'avance.
C/ Dès la création, les
premières
dépenses : achats de matières premières,
frais de personnel, frais généraux (téléphone,
EDF, fournitures de bureau, frais de transport,
…)
Il est fort probable que ces premières charges d'exploitation devront être payées avant d'avoir encaissé les premiers règlements des clients. A titre d'exemple, si les clients payent à 60 jours, il faudra disposer des fonds nécessaires pour payer la totalité des charges d'exploitation (salaires, loyer, fournitures, …) afférentes aux 2 premiers mois de l'entreprise, sachant qu'il est probable que les fournisseurs demanderont à être payés comptant. C'est ce que l'on appelle le besoin de fonds de roulement.
D/ Après la création, il faudra éventuellement
financer les premières
pertes d'exploitation,
jusqu'à ce que la jeune entreprise atteigne son
point mort.
III/ De combien devra-t-on disposer ?
Dans tous les cas, il faudra disposer de
fonds
propres, qu'ils viennent de ses économies
personnelles, de sa famille, ou d'investisseurs
(épargne de proximité, business angels, capital-risque).
Car, on ne peut pas espérer tout emprunter.
Concernant les
investissements, il est
possible d'obtenir un prêt à moyen terme pour
50% à 80% de leur montant, le solde devant être
financé par des capitaux propres.
Pour ce qui concerne le
besoin de fonds de
roulement, il faut savoir que les banques,
soit ne le financeront pas (hypothèse pessimiste),
soit ne financeront, dans le meilleur des cas,
que 50% de ce besoin par des crédits à court terme
(escompte, Dailly), les banques ne finançant pas
le besoin de fonds de roulement avec des crédits
à moyen terme. Il faudra donc disposer de fonds
propres à hauteur de 50 à 100 % du besoin de fonds
de roulement.
Les besoins de financement de l'entreprise à créer devront donc être financés sur fonds propres entre 1/3, dans le meilleur des cas, et 2/3 de leur montant.
Quant aux
pertes d'exploitation, ce n'est
pas aux banques de les financer et, là encore,
il faudra prévoir des fonds propres pour y faire
face.
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Pour créer une société, il ne faut pas seulement de l'argent, mais aussi du temps. Le créateur a besoin de temps pour formaliser et valider son projet, et préparer le démarrage de son entreprise (la création administrative de la société en 24 heures n'est qu'un épiphénomène). Or chacun sait que le temps c'est de … l'argent, dont il faudra disposer pour pouvoir tenir le temps nécessaire pour mener à bien la création de l'entreprise.
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Article rédigé pour Yvelines Compétences par
Michel ZOURBAS
Conseil en gestion et finance d'entreprise
Chargé de cours à l'Université de Versailles St Quentin en Yvelines.
Contact :
m.zourbas@zed-conseil.com